Acheter un objet volé : que risque-t-on ?

En bref

• Le recel consiste à détenir, transmettre ou revendre une chose en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit, ou à en tirer profit en connaissance de cause.
• Il est puni de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (article 321-1 du Code pénal), et jusqu’à 10 ans et 750 000 € s’il est habituel, professionnel ou commis en bande organisée (article 321-2).
• L’acheteur de bonne foi n’est pas un receleur, mais la connaissance de l’origine frauduleuse peut se déduire des circonstances de l’achat (prix dérisoire, absence de facture…).
• Le propriétaire d’un objet volé peut le revendiquer pendant trois ans à compter du vol (article 2276 du Code civil).

Qu’est-ce que le recel ?

L’article 321-1 du Code pénal définit le recel ainsi :

« Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. »

Le recel est donc distinct du vol : il vise toute personne qui, sans avoir volé elle-même, achète, garde, revend ou aide à écouler des biens qu’elle sait volés.

Quelles sont les peines ?

L’acheteur risque-t-il d’être poursuivi ?

Tout dépend de ce qu’il savait. Le recel suppose la connaissance de l’origine frauduleuse de l’objet. Cette connaissance n’a pas besoin d’être avouée : les juges peuvent la déduire des circonstances de l’achat, par exemple un prix sans rapport avec la valeur de l’objet, une vente en espèces dans la rue, l’absence de facture, ou plusieurs articles neufs identiques proposés par un particulier.

Conserver ou revendre un objet après avoir appris qu’il était volé peut également être reproché. En cas de doute, la bonne attitude est de signaler la situation aux autorités.

Et le vendeur ?

La personne qui a volé l’objet encourt les peines du vol : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 311-3 du Code pénal), portées jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes, par exemple lorsque le vol est commis en réunion ou avec effraction (article 311-4). Celle qui revend des objets volés par d’autres encourt les peines du recel.

Vous pensez avoir acheté un objet volé

1. Ne le revendez pas, ne le donnez pas et ne vous en débarrassez pas.
2. Conservez tous les éléments de l’achat : annonce, messages échangés, preuve de paiement, profil du vendeur.
3. Présentez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour expliquer la situation et remettre l’objet si nécessaire.

Le propriétaire d’un objet volé peut le revendiquer pendant trois ans à compter du vol, entre les mains de toute personne qui le détient (article 2276 du Code civil). Si l’objet a été acheté dans une foire, un marché, une vente publique ou auprès d’un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire doit rembourser à l’acheteur le prix payé (article 2277).

Textes de référence

• Code pénal, articles 311-3 et 311-4 (vol)
• Code pénal, articles 321-1, 321-2 et 321-3 (recel)
• Code civil, articles 2276 et 2277 (revendication d’un bien volé)

Ce guide présente des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat ou un point-justice.