Données personnelles
Les signalements contiennent des informations sensibles. Voici comment nous les protégeons, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
En bref
- Aucun signalement, pseudo ou capture d’écran n’est jamais publié.
- Vos coordonnées sont facultatives pour signaler une annonce.
- Les dossiers sont hébergés dans l’Union européenne, les pièces jointes aux États-Unis (Google). Tout est supprimé automatiquement à l’issue de la durée de conservation.
- Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est utilisé.
Responsable du traitement
Vaxel, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Contact pour toute question relative à vos données : contact@vaxel.fr.
Données traitées et finalités
Signalements d’annonces
Plateforme, lien de l’annonce et du profil, pseudo du compte vendeur, description de l’objet, prix, lieu, indices constatés, captures d’écran et leurs empreintes numériques, ainsi que, si vous la renseignez, votre adresse e-mail. Ces données permettent de recevoir, vérifier et recouper les signalements, puis de transmettre les signalements étayés aux autorités compétentes.
Déclarations des commerçants victimes
Informations sur l’établissement, les faits, la plainte, les biens dérobés (références, numéros de série, IMEI), pièces jointes, et coordonnées de la personne à contacter. Ces données permettent d’identifier les biens volés lorsqu’ils sont remis en vente, de recontacter le commerçant et de faciliter le travail des enquêteurs.
Équipe de vérification
Adresse e-mail et données de connexion des membres habilités, pour sécuriser l’accès aux dossiers.
Statistiques
Des compteurs agrégés et anonymes (nombre de signalements, par plateforme et par catégorie) sont publiés sur le site.
Bases légales
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : aider les victimes de pillages à faire valoir leurs droits, faciliter l’identification des biens volés par les autorités et assurer la sécurité du service.
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) : communication de votre adresse e-mail aux enquêteurs, uniquement si vous avez coché la case prévue à cet effet. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Les signalements peuvent contenir des informations relatives à des infractions présumées. Conformément à l’article 10 du RGPD et à l’article 46 de la loi Informatique et Libertés, ces informations ne sont ni publiées, ni utilisées à d’autres fins : elles sont uniquement vérifiées puis transmises aux autorités compétentes, ou aux victimes concernées en vue de faire valoir leurs droits en justice.
Destinataires
- Les membres habilités de l’équipe de vérification, via un accès nominatif et authentifié.
- Les services de police et de gendarmerie et l’autorité judiciaire, pour les signalements transmis.
- Les plateformes concernées, lorsqu’une annonce leur est signalée (lien de l’annonce uniquement, jamais vos coordonnées).
- Notre sous-traitant technique Google (Firebase), qui héberge le site et la base de données dans l’Union européenne (région europe-west1, Belgique), et les pièces jointes aux États-Unis (région us-east1).
Transfert hors de l’Union européenne
Les pièces jointes (captures d’écran, documents) sont stockées aux États-Unis par Google. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), auquel Google LLC a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données y sont chiffrées et accessibles uniquement à l’équipe de vérification.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Signalements classés sans suite, en doublon ou non pertinents | 3 mois après leur clôture |
| Signalements transmis aux autorités | 12 mois après leur transmission |
| Tout signalement, quel que soit son statut | 24 mois au maximum |
| Déclarations des commerçants | 24 mois |
| Comptes de l’équipe de vérification | Durée de la mission, puis suppression |
La suppression des dossiers et de leurs pièces jointes est automatique à l’échéance.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les dossiers ne sont accessibles qu’aux membres habilités, après authentification, selon des règles d’accès strictes : le public peut uniquement déposer un signalement, jamais consulter ceux des autres. Le contenu d’un signalement ne peut plus être modifié après son envoi, et une empreinte numérique SHA-256 garantit l’intégrité de chaque pièce jointe.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Les personnes dont les données figurent dans un signalement disposent des mêmes droits, sous réserve des limitations prévues par les textes applicables. Pour les exercer, écrivez à contact@vaxel.fr en précisant, le cas échéant, la référence de votre dossier. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et traceurs
Ce site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience. Seuls des traceurs strictement nécessaires sont utilisés : la session de connexion de l’équipe de vérification et, lorsque la protection anti-robot des formulaires est activée, le service Google reCAPTCHA Enterprise, qui analyse des données techniques afin de bloquer les envois automatisés.